Les principaux textes publiés par le Ministère des Transports (DAMGM) en 2005 |
| Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage |
| Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000 |
| Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine |
| Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer |
| Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine |
| Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime |
| Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage |
| Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage |
| Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine |
| Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche |
| Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200 |
| Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité |
| Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile |
| Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 |
| Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage |
| Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande |
| Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime |