SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
-Textes internationaux et communautaires
-Lois d'orientation
-Compétences administratives
-Exploitation et sécurité du navire
-Textes nationaux de base
-Établissements de formation maritime EMPLOI ET FORMATION
-Emploi et RIF
-Certification professionnelle
-Apprentissage
-Professionnalisation
DÉLIVRANCE DES TITRES
-Examens et concours
-Validation des acquis de l'expérience
-Équivalence
-Reconnaissance des titres
-Temps de navigation
-Revalidation des titres
CAPM, BEPM, BAC PRO
-CAPM Matelot; CAPM Conchyliculteur
-BEPM Marin du commerce; BEPM Pêches; BEPM Cultures marines; BEPM Mécanicien
-BPAM, option productions aquacoles
-Bac Pro Conduite et gestion des entreprises maritimes; Bac Pro Électromécanicien Marine
-Brevet de technicien supérieur agricole, option « production aquacoles »
-Anciens diplômes maritimes Éducation nationale
TITRES COMMERCE
-Capitaine 200
-Chef de quart 500 et Capitaine 500
-Chef de quart Passerelle
-Second capitaine 3000 et capitaine 3000
-Capitaine et second capitaine
-Mécanicien 750 kW
-Chef de quart Machine
-Chef mécanicien 3000 kW
-Second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW
-DEMM
-DESMM
-Officier de 2ème classe de la marine marchande
-Officier de 1ère classe de la marine marchande
-Chef de quart de navire de mer
-Second polyvalent et capitaine de 1ère classe de la navigation maritime
-Anciens titres Commerce
TITRES PÊCHE
-Certificat de capacité
-Lieutenant de pêche
-Patron de pêche
-Capitaine de pêche
-Permis de conduire les moteurs marins
-Certificat de motoriste à la pêche
-Anciens titres Pêche
TITRES PLAISANCE
-Capitaine 200 voile
-Capitaine Yacht 200
-Capitaine Yacht 3000
-Anciens titres Plaisance (PPV …)
TITRES CULTURES MARINES
-Cadre général
-Certificat d’aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
FONCTIONS PRINCIPALES AU NIVEAU D'APPUI
-Conditions d'exercice au niveau d'appui
-Certificat d'initiation nautique
-Mécanicien et matelot de quart
FONCTIONS PARTICULIÈRES
-Radiocommunications
-Engins à grande vitesse
-Navires-citernes
-Sécurité
-Incendie
-Embarcations et radeaux de sauvetage, canots de secours rapides
FONCTIONS SPÉCIALES
-Formation médicale
-Service général
-Sûreté
-Officier électronicien et systèmes de la marine marchande
-Certificat de pilote hauturier
-Médecin de la marine marchande
-Mention capitaine de yacht
OUTRE-MER
-Polynésie française
AUTRES
TEXTES GÉNÉRAUX
Textes internationaux et communautaires
-Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer,de délivrance des brevets et de veille, adoptée le 7 juillet 1978 et publiée par décret n°84-387 du 11 mai 1984. [Modifiée dans son annexe par amendements du 7 juillet 1995 et publiés par décret n° 97-754 du 2 juillet 1997].
-Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l’annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995.
-Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. [Modifiée par directives 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 et 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002].
-Directive du conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (89/48/CEE)
-Directive 92/51/CEE du conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.
Lois d'orientation
-Loi n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports.
-Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.
Compétences administratives
-Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétence entre les communs, les départements, les régions et l’État.
-Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime [Modifié par décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997].
-Décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes.
-Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports.
Conditions d'exercice de la profession
-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. [Modifié par décret n°99-265 du 1er avril 1999].
-Décret n° 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif aux conditions d’exercice de la profession de marin. [Modifié par décrets n° 69-504 du 30 mai 1969 et n° 78-388 du 17 mars 1978].
-Arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. [Modifié par arrêtés du 27 avril 1990, du 11 janvier 1991 et du 6 juillet 2000].
Exploitation et sécurité du navire
-Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. [Modifié par les décrets n° 96-859 du 26 septembre 1996 et n° 99-489 du 7 juin 1999].
-Arrêté du 22 juin 1998 modifié relatif aux responsabilités des compagnies et de l’équipage. [Modifié par arrêté du 11 juin 2005].
-Décret n° 81-701 du 8 juillet 1981 modifié relatif au mode de calcul de la puissance des navires en vue de l’exercice du commandement et des fonctions d’officier ainsi que du classement catégoriel des marins au regard de la réglementation de l’ENIM.
Textes nationaux de base
-Loi n° 42-427 du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation maritime. [Modifiée par lois du 22 juillet 1943, du 31 décembre 1953, n° 70-610 du 10 juillet 1970 (abrogée), n° 97-1051 du 18 novembre 1997 et par décret n° 59-725 du 8 juin 1959].
-Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. [Modifié par décrets n° 93-1339 du 27 décembre 1993 et n° 99-439 du 25 mai 1999].
-Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 modifié relatif aux conditions d’exercice des fonctions de capitaine et d’officier à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance. [Modifié par décret n° 99-439 du 25 mai 1999].
-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage. [Modifié par décrets du 18 octobre 2002 et du 19 avril 2005].
Établissements de formation maritime
Code de l’Éducation - Articles relatifs aux lycées professionnels maritimes.
-Dispositions législatives :L214-1 ; L.214-5 ; L.214-6 ; L.214-8 ; L.214-10 ; L.214-11 ; L.214-13 ;L.215-1 ;L.312-6 ;L312-7 ;L331-2 ;L421-20 ;L421-21 ;L421-24 ;L757-1
-Dispositions réglementaires : D211-14 ; D211-15 ;R234-1 ; R234-10 ; R234-13 ; R234-14 ; R234-15 ; R234-24 ; R234-26 ; R234-29 ; D239-2 ;D239-7.
-Arrêté du 17 août 1959 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité supérieur de la formation professionnelle maritime.
-Décret n° 81-1031 du 16 novembre 1981 relatif aux écoles nationales de la marine marchande.
-Décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande. [Modifié par décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000].
-Arrêté n° 51 du 9 octobre 1972 relatif aux modalités selon lesquelles les établissements d’enseignement autres que les établissements scolaires maritimes sont admis à concourir à la formation professionnelle maritime.
EMPLOI ET FORMATION
Emploi et RIF
-Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Certification professionnelle
-Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Apprentissage
-Instruction provisoire n°287/GM3 du 28 juillet 2000 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage maritime.
Professionnalisation
-Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
-Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période professionnalisation.
-Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).
-Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application des dispositions relatives au contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
-Circulaire du 4 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation maritime.
Accord relatif aux contrats de professionnalisation maritime et aux qualifications professionnelles éligibles.
DÉLIVRANCE DES TITRES
Examens et concours
-Arrêté du 8 janvier 1986 modifié relatif aux conditions d’admission dans les écoles nationales de la marine marchande. [Modifié par arrêté du 22 décembre 1998].
-Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l’organisation des examens et à l’obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande. [Modifie l’arrêté du 26 septembre 1961 relatif à l’application du décret 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif aux enseignements et aux jurys d’examens et concours organisés dans le cadre du ministère chargé de la marine marchande].
-Arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime.
-Arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d’études maritimes du certificat d’aptitude professionnelle de matelot, du brevet d’études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d’études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d’études professionnelles maritimes pêche.
Validation des acquis de l'expérience
-Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (art. 133 à 146).
-Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience. [Abroge les arrêtés du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience et du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l’expérience et des référents].
-Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.
-Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par les candidats dans le cadre de la mise en œuvre de la VAE.
-Arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radio-électronicien de 1ère classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des acquis de l'expérience.
-Arrêté du 2 juillet 2002 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radio-électronicien de 1ère classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite.
Équivalence
-Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la commission d’équivalence instituée par l’article 77 du décret 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage.
-Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentaires et les tests de compétence exigés dans le cadre des dispositions transitoires.
Reconnaissance des titres
-Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les États membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage. [Abroge l’arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance].
Temps de navigation
-Arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce.
-Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l’État pour la prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Revalidation des titres
-Arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles.
CAPM, BEPM, BAC PRO
CAPM Matelot
-Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot.
CAPM Conchyliculteur
Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture
BEPM Marin du commerce
-Arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d’un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce. [Modifié par arrêté du 2 mai 2000, abroge l’arrêté du 26 janvier 1987 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de marin de commerce].
BEPM Pêches
-Arrêté du 28 mai 2001 portant création d’un brevet d'études professionnelles maritimes « pêches ». [Abroge l'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche].
BEPM Cultures marines
-Arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines. [Modifié par arrêté du 5 janvier 2001].
BEPM Mécanicien
-Arrêté du 28 mai 2001 portant création d’un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien. [Abroge l’arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines].
BPAM, option productions aquacoles
-Arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option productions aquacoles
Bac Pro Conduite et gestion des entreprises maritimes
-Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes ».
Bac Pro Électromécanicien Marine
-Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine ».
Bac Pro Cultures marines
-Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. [Valable jusqu'à la session 2006].
-Arrêté du 30 septembre 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. [Valable à partir de la session 2007].
Brevet de technicien supérieur agricole, option « production aquacoles »
-Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions aquacoles.
Anciens diplômes maritimes Éducation nationale
-Arrêté 29/06/1983 relatif à l’institution d’un brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur. [texte totalement abrogé a l'issue de la dernière session de 1998]
-Arrêté du 17/06/1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option pisciculture. [texte totalement abrogé depuis le 11-08-1994.]
TITRES COMMERCE
Capitaine 200
-Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200. [Abroge l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation modifié par arrêtés du 10 octobre 2000 et du 28 janvier 2003].
-Arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation. [Modifié par l’arrêté du 10 octobre 2000].
Chef de quart 500 et Capitaine 500
-Arrêté du 21 septembre 1999 relatif à la formation et aux conditions d’obtention du brevet de chef de quart de navigation côtière.
-Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche.
Chef de quart Passerelle
-Arrêté du 20 août 2004 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont.
-Arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle.
Second capitaine 3000 et capitaine 3000
-Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle Pont de le marine marchande.
Capitaine et second capitaine
-Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine. [Abroge l'arrêté du 2 août 2004 relatif à l’admission en formation ainsi qu’à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande].
Mécanicien 750 kW
-Arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d’obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW. [Modifié par arrêtés du 10 janvier 2000 et du 9 avril 2002].
-Arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.
Chef de quart Machine
-Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.
-Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.
-Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine.
Chef mécanicien 3000 kW
-Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3000 kW.
Second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW
-Arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8000 kW et chef mécanicien 8000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15000 kW et chef mécanicien 15000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3000 kW.
-Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8000 kW et chef mécanicien 8000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15000 kW et chef mécanicien 15000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine. [Abroge l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8000 kW et chef mécanicien 8000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15000 kW et chef mécanicien 15000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine].
DEMM
-Arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du DEMM. [Modifié par arrêté du 12 juin 2003].
DESMM
-Arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du DESMM. [Modifié par arrêtés du 20 mars 2003, du 26 mai 2003 et du 13 octobre 2005].
-Arrêté du 15 avril 2002 modifié relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM. [Modifié par arrêté du 21 août 2004].
-Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime.
Officier de 2ème classe de la marine marchande
-Arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2ème classe de la marine marchande. [Modifié par arrêtés du 22 décembre 1998, du 27 juillet 2000 et du 12 juin 2003].
Officier de 1ère classe de la marine marchande
-Arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande. [Modifié par arrêtés du 22 décembre 1998, du 28 juillet 2000, du 28 novembre 2002 et du 26 mai 2003].
Chef de quart de navire de mer
-Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer.
Second polyvalent et capitaine de 1ère classe de la navigation maritime
-Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1ère classe de la navigation.
Anciens titres Commerce
Arrêté n° 983 GM/2 IGEM du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la Marine marchande. [abrogé à compter du 01/10/2006]
TITRES PÊCHE
Certificat de capacité
-Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité. [Abroge à compter du 1er octobre 2005 les arrêtés du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation au certificat de capacité et du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d’un BEPM Pêche].
Lieutenant de pêche
-Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet de lieutenant de pêche.
Patron de pêche
-Arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l’examen de patron de pêche. [Modifié par arrêté du 20 novembre 1986 et du 12 avril 1988].
Capitaine de pêche
-Arrêté du 1er mars 1991 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet de capitaine de pêche.
Permis de conduire les moteurs marins
-Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW).
Certificat de motoriste à la pêche
Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche.
Anciens titres Pêche
-Arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche.
-Arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d’examen du permis de conduire les moteurs
TITRES PLAISANCE
Capitaine 200 voile
-Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
Capitaine Yacht 200
-Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200.
Capitaine Yacht 3000
-Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000.
Anciens titres Plaisance (PPV …)
-Décret n° 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l’exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile).
-Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet de patron à la plaisance (voile).
-Arrêté du 25 juillet 1996 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence pour tout ou partie de l’examen pour l’obtention du brevet de patron de plaisance voile et les conditions particulières d’obtention de ce brevet.
-Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995.
-Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
TITRES CULTURES MARINES
Cadre général
-Décret n°83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines. (Article 5-1)
Certificat d’aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
-Arrêté du 25 mai 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles. [Modifié par arrêtés du 02 septembre 1994 et du 06 avril 1999].
FONCTIONS PRINCIPALES AU NIVEAU D'APPUI
Conditions d'exercice au niveau d'appui
-Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
-Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Certificat d'initiation nautique
-Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d’initiation nautique
Mécanicien et matelot de quart
-Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle.
FONCTIONS PARTICULIÈRES
Radiocommunications
-Arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manœuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat.
-Arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif aux prérogatives ainsi qu’aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l’exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du SMDSM. [Modifié par arrêté du 11 janvier 2001]
-Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l’organisation des examens et à l’obtention des certificats d’opérateur des stations radioélectriques dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Engins à grande vitesse
-Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l’attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse.
Navires-citernes
-Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes.
Sécurité
-Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Incendie
Arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie.
Embarcations et radeaux de sauvetage, canots de secours rapides
-Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.
FONCTIONS SPÉCIALES
Formation médicale
-Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de la plaisance armés avec un rôle d’équipage.
-Arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime[modifié par arrêtés du 22/02/1994 et du 2/07/1999]
Service général
-Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué. [Non publié au J.O].
-Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Sûreté
-Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire.
-Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie.
-Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire.
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande
-Décret n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
-Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
-Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires.
-Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires.
Certificat de pilote hauturier
-Décret n° 79-354 du 2 mai 1979 portant institution du certificat de pilote hauturier.
-Arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d’obtention et le programme des connaissances exigés pour la délivrance du diplôme de pilote hauturier [Modifié par arrêtés du 25 mai 1983, du 13 décembre 1989 et du 12 juin 2001].
Médecin de la marine marchande
-Décret 68-1123 du 09 septembre 1968 réglementant l'exercice des fonctions de médecin breveté de la marine marchande.
Mention capitaine de yacht
-Arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht.
OUTRE-MER
Polynésie française
-Décret n°95-678 du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime au large de la Polynésie française
-Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce.
-Arrêté du 9 mars 1989
-Arrêté du 22 février 2005
AUTRES
… oOo …
|