CAPTAINS'DAYS
3ème édition - Mercredi 27 avril 2005

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La responsabilité du capitaine à l'égard de l'armateur, du bord et des tiers.
Par JeanJacques Ollu et Andrew Williams
(Extraits)
Conduite du navire et responsabilité pénale du capitaine:
Une responsabilité pénale est encourue, que le navire batte pavillon français ou étranger dans les cas suivants:
- Non-respect du règlement applicable ou refus d'obtempérer à des ordres des autorités maritimes (6 mois).
- Violation du RIPAM (2 ans)
- Absence de feux la nuit ou de signaux en temps de brume (3 mois)
- Faute du capitaine dont est résulté:
- un abordage
- Un échouement contre un obstacle visible ou connu
- Une avarie grave du navire(3 mois)
- Refus d'assistance à un navire abordé (2 ans)
- Etat d'ivresse constaté à bord du navire (6 mois)
Le devoir de désobéissance du capitaine:
Si les ordres donnés au capitaine mettent en cause la sécurité du navire ou de l'expédition
- Le capitaine est fondé à s'y opposer, sans que ce refus puisse lui être reproche.
- Il a le devoir de s'y opposer sous peine de sanction pénale : celleci est encourue même si le capitaine a agi
en vertu d'ordres reçus du propriétaire ou de l'affréteur.

Que faire en cas de désaccord persistant?
« ...tout capitaine qui, hors cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d'avoir été remplacé, est puni
• si le navire se trouvait en sûreté dans un port, d'un emprisonnement de deux ans
• et si le navire était en rade foraine ou en mer, d'un emprisonnement de deux ans ».
Article 40 CDPMM.
Pour de plus amples informations
Maître JeanJacques Ollu, tel : +33 (0)1 44 94 40 54 http://www.hfv.com
Andrew Williams, ISM and Safety Manager, Camper&Nicholson tel: +33 4 92 91 29 12
Les News !

Vendredi 22 avril le Décret n '2005366 tant attendu, concernant les nouvelles filières des brevets Yachting, et les nouvelles appellations et prerogatives associées à ces brevets a été publié.
Ce Décret complète et modifie le Décret n°99439 du 25 mai 1999 relatif à l'ensemble des brevets de marine marchande conformément à la convention STCW 95.
Les titulaires de l'actuel PPN constateront dans le tableau Il de ce Décret 2005366 que l'extension de prérogatives du Capitaine Yacht 200 est bien portée à 60'. Le PPN et le PNC changent de nom pour devenir Capitaine 500 avec une extension de prérogative de 200' à
« illimité » en version Yacht du Brevet, après un an dans la fonction. Le Capitaine Yacht 500 validé permet également de remplir les fonctions de chef de quart et de Second Capitaine sur un yacht de 500' à 3000'.
Ouverture d'un cours préparant au Diplôme de Capitaine 3000 Yacht qui commencera en octobre 2005 à L'ENMM de Marseille et d'un cours préparant au Diplôme de Chef Mécanicien 3000 kW Commerce, pêche et Yacht qui commencera en septembre 2005 à L'ENMM de Nantes.

Ces news seront développées aux membres actifs du GEPY par mailing direct
et en résumé sur le site gepy.fr


CATASTROPHES NATURELLES MARITIMES:
QUELS RISQUES EN MÉDITERRANÉE ?

Le 26 décembre 2004, un énorme tremblement de terre affecte une vaste région marine au large de l'île de Sumatra en Indonésie. Ce tremblement de terre, dû à une rupture gigantesque (de plus de 1000 km de long) de la croûte terrestre, génère un tsunami catastrophique qui, quelques dizaines de minutes ou plusieurs heures plus tard suivant la distance, atteint et ravage les côtes de nombreux pays et est même ressenti jusqu'en Afrique orientale. Cette terrible catastrophe, qui a entraîné la mort de près de 300.000 personnes et ravagé une grande partie de l'économie des régions côtières de ces pays, a suscité un immense élan de
solidarité, mais également de nombreuses questions concernant la prévention et l'alerte de tels phénomènes.
Cette catastrophe a permis de s'apercevoir qu'aucun réseau d'alerte "tsunamis" digne de ce nom n'existait pour les régions périméditerranéennes, où pourtant une grosse partie de la population vit et travaille et où le tourisme accroît la densité de population parfois dans des proportions considérables.
En Méditerranée, les risques géologiques sont de trois types les séismes, les éruptions volcaniques et les grands glissements sédimentaires. Les raz de marées peuvent être la conséquence de ces trois phénomènes.
-Les séismes : on sait aujourd'hui parfaitement localiser les zones sismogéniques et dans certains cas même évaluer la récurrence des séismes. On ne sait toujours pas les prédire. Il faut donc surtout agir en aval, c'est à dire en éduquant et en prenant également toutes les décisions techniques nécessaires à la construction parasismique. Enfin il faut avoir des plans d'actions d'urgence postséismes.
-Les éruptions volcaniques: la situation est assez comparable, à cela près que des indices prééruptions, détectables et mesurables, existent le plus souvent. Encore faut-il savoir les interpréter correctement car décider de l'évacuation d'une population de plusieurs milliers (voire centaines de milliers) d'habitants n'est bien entendu pas une décision facile à prendre.

-Les glissements sédimentaires: à l'heure actuelle rien ne permet de prédire un grand glissement marin d'autant plus que ces derniers peuvent également être générés par des séismes ou/et par des éruptions volcaniques. On peut par contre déterminer les régions susceptibles d'être soumises à ces avalanches et même évaluer les volumes de matériel déstabilisé dans un passé géologique récent. Cette démarche permet alors, si l'on connaît bien la morphologie du fond de met, de construire des modèles prédictifs de tsunamis et avoir ainsi une idée de la hauteur des vagues générées, de leur vitesse de déplacement, ainsi que de leur impact suivant la forme de la zone côtière.
On le voit, les aléas naturels, qui, répétons-le, font partie de l'histoire géologique « normale » de la terre, demeurent quasiment imprévisibles. On peut par contre en diminuer les impacts et les conséquences; il faut éduquer, développer les réseaux d'alerte, s'assurer de la qualité parasismique des constructions, mettre sur pied et tester des plans de protection civile ambitieux permettant de réagir rapidement.
Dans la plupart des régions périméditerranéennes, et plus particulièrement le long des côtes, une catastrophe naturelle n'est en fait jamais à exclure. A la société d'en tenir compte !

Pour de plus amples informations: Jean Mascle, observatoire océanologique de Villefranche:
Tél. : 04 93 76 37 45

Email :
N'hésitez pas à nous communiquer
vos idées de sujets
pour les Captains'Days à venir
Contact: Marianne au + 377 93 10 63 06 ou
Prochain Captains'Day:
vendredi 23 septembre 2005

Le Yacht Club de Monaco tient à remercier la société Ascoma Maritime ainsi que le GEPY pour son aide précieuse.

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