Résumé de la conférence du Captain's Day du 25 septembre 2004
organisé par le Yacht Club de Monaco.
Les pavillons italiens et français.
Intervenants :
Onorevole Alberto Di Luca, député italien à la commission européenne
Gabriel Nakhleh, directeur adjoint des Affaires maritimes de Nice.
L'Italie offre aujourd'hui de nouvelles possibilités aux propriétaires de Yachts en proposant un pavillon bis.
Le pavillon italien :
- une procédure simplifiée
- Un allègement des charges fiscales
- Suppression de la taxe de stationnement
- Un leasing à TVA réduite qui est calculée en fonction de la taille du bateau
Type de bateau |
Charges avec la TVA à 20% |
Charges fiscales avec le leasing italien |
Unité >24m |
30% |
6% |
Unités à voile entre 20,01 et 24,00 m et unités à moteur entre 16,01 et 24 m |
40% |
8% |
Unités à voile entre 10,01 et 20,00 m et unités à moteur entre 12,01 et 16 m |
50% |
10% |
Unités à voile jusqu'à 10m et unités à moteur entre 7.51 et 12m |
60% |
12% |
Unités à moteurs jusqu'à 7m |
90% |
18% |
Unités de la catégorie D |
100% |
20% |
Une réussite puisque le pavillon italien prend la troisième place au plan européen.
Le Pavillon français :
Le pavillon français actuel n'est pas adapté à la Grande Plaisance en raison d'un problème de
réglementation qui empêche son développement.
Le pavillon français n'est pas concurrentiel :
• un coût d'immatriculation rédhibitoire
• des taxes liées à la puissance du moteur, la jauge et l'ancienneté du bateau et non pas au tonnage
• régime de TVA
• régime qui favorise le pavillon tiers
Les textes techniques ne sont pas adaptés aux navires de Grande Plaisance, les charges salariales sont
lourdes et les propriétaires sont soumis à des lois concernant le choix de l'équipage.
Face à ces problèmes des nouvelles mesures devraient être prises:
• Commandant et second de nationalité française... le couperet européen
• Légalisation des sociétés de manning
• Marins étrangers aux normes ITF « blue ticket » OIT 147
• Exonération totale des charges sociales
• Défiscalisation des salaires des marins.
Les effets espérés de ces mesures sont :
• Faire émerger l'opportunité d'une immatriculation en France
• Re-flag des nationaux
• Re-flag des yachts présents à l'année
• générer de l'emploi français
Le nouveau texte a déjà été présenté devant le Sénat et doit passer à l'Assemblée Nationale à l'Automne.
Les années qui arrivent vont amener de nouveaux défis pour tous les pays en particulier avec les
changements dans les caractéristiques des Yachts, les problèmes d'infrastructures dans les ports
ou encore la dépolarisation de l'activité, etc...
Les réglementations devront s'adapter pour rester concurrentielles.
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