Yachts (Non EU) sous régime douanier de l’admission temporaire
 (Info ECPY).

En théorie, il n’est pas autorisé de prêter ou louer (charter) ces bateaux et doivent être strictement utilisés par le propriétaire, ses ascendants et/ou descendants.

Lorsqu' un bateau doit procéder à des essais en mer avec un client, brokers ou professionnel, les Douanes exigent un fax de demande d’autorisation.

Cette demande doit être envoyé au « Receveur des Douanes » du port ou le bateau est amarré et doit mentionner la durée des essais et la zone de navigation.

Si vous ne respecter pas cette procédure le bateau peut rencontrer des problèmes si il est contrôlé par les Douanes et peut mener à un procès verbal et à une amende.