GEPY - Groupement des Equipages Professionnels du Yachting

Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Groupement des Equipages Professionnels du Yachting "
" G.E.P.Y. "

ARTICLE 2

Cette association a pour buts :

• Aider les officiers et équipages professionnels du yachting à se rencontrer et à se connaître.
• Défendre la spécificité des métiers des équipages de cette filière Yachting auprès des administrations nationales, européennes et internationales.
• Participer aux groupes de travail et commissions de ces administrations.
• Participer à toutes actions avec des administrations et des associations d'équipages nationales ou d'autres nationalités pour favoriser les reconnaissances mutuelles des brevets et certificats conformes aux normes internationales en vigueur (STCW).
• Promouvoir la formation spécifique et la compétence des équipages issus des filières françaises de formations initiales et de formations continues, conformes aux normes internationales en vigueurs(STCW), auprès des intervenants français et étrangers du yachting.
• Favoriser la diffusion de l'information professionnelle auprès des équipages par l'ensemble des moyens disponibles (mailings, médias, salons, annuaires, sites Internet …)
• Etre en relation avec des juristes spécialisés en droit maritime pour informer, assister ses membres et ester en justice si nécessaire.

L'association s'interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse .
Les membres s'interdisent ,de la même façon, au sein de l'association de faire état de toute obédience politique, syndicale ou religieuse.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Antibes,
Capitainerie du Port Vauban
06600 Antibes

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - MEMBRES

L'association se compose de : Personnes physiques et de Personnes morales :

1. Membres d'honneur
   Sont membres d'honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
2. Membres bienfaiteurs.
   Sont membres bienfaiteurs : Ceux qui, admis dans l'association, acceptent de verser une cotisation spéciale fixée par le conseil d'administration.
3. Membres actifs
   Sont membres actifs : Ceux qui participent directement à l'activité de l'association et versent leurs cotisations
   
   • Les capitaines, officiers et équipages, professionnels du yachting, en activité, en recherche d'embarquement ou en retraite.
   • Et ceux dont l'activité dans le yachting est directement en relation avec les équipages
     ou :
   • Professionnels non navigants, et entreprises.
   • Autres associations.
4. Membres correspondants
   Sont membres correspondants toutes les personnes qui s'intéressent au développement des activités de l'association, sans verser de cotisation et sans participer aux votes des assemblées.

ARTICLE 5 - ADMISSION

Les conditions d'admission sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 6 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2. Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et des collectivités publics.
3. Les aides d'autres associations
4. Le produit de la vente d'articles promotionnels de l'association.
5. Les dons.
6. Les ressources crées à titre exceptionnel.

ARTICLE 8 - COTISATIONS

Le montant du droit d'entrée et des cotisations pourra être révisé chaque année par le conseil.
Il est défini par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres élus chaque année par l'assemblée générale (A.G.).
Les membres sont rééligibles.

Le nombre de membre du conseil est fixé par le règlement intérieur.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président
• Deux vice-présidents
  • (un pour représenter les équipages des motoryachts
  • un pour représenter les équipages des voiliers)
• Un secrétaire général
• Un trésorier

Les modalités de renouvellement du conseil et la fréquence des réunions sont définies par le réglement intérieur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A.G.O.)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, seuls les membres correspondants ne participent pas aux votes.
L'A.G.O se réunit une fois par an.
Le mode de convocation est défini par le règlement intérieur.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant si nécessaire.

Ne devront être traités, lors de l'A.G.O, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour le vote la majorité est fixée à la moitié des présents et représentés plus une voix.
En cas de vote sur des modifications des statuts, la majorité sera fixée au 2/3 des présents et représentés, plus une voix.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E)

Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un des membres inscrits et cotisants le président peut convoquer une A.G.E suivant les formalités prévues à l'article 11 .

ARTICLE 12 - RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration, est annexé aux présents statuts.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'A.G. un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14

Les membres s'interdisent toute démarche commerciale active au sein de l'association .
Dans cet esprit les membres s'interdisent de faire référence à l'Association ou d'utiliser le fichier des membres dans le cadre d'une démarche commerciale.

Fait à Nice le 20/11/2002,

Le Président : Monsieur Jacques CONZALES.
Le Secrétaire général: Monsieur Jean-Marie LACARRIERE.
Le trésorier: Sylvain STAELS .