ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

" Groupement des Equipages Professionnels du Yachting "

" G.E.P.Y. "

ARTICLE 2
Cette association a pour buts :

- Aider les officiers et équipages professionnels du yachting à se rencontrer et à se connaître.
- Défendre la spécificité des métiers des équipages de cette filière Yachting auprès des administrations nationales, européennes et internationales.
- Participer aux groupes de travail et commissions de ces administrations.
- Participer à toutes actions avec des administrations et des associations d'équipages nationales ou d'autres nationalités pour favoriser les reconnaissances mutuelles des brevets et certificats conformes aux normes internationales en vigueur (STCW).
- Promouvoir la formation spécifique et la compétence des équipages issus des filières françaises de formations initiales et de formations continues, conformes aux normes internationales en vigueurs(STCW), auprès des intervenants français et étrangers du yachting.
- Favoriser la diffusion de l'information professionnelle auprès des équipages par l'ensemble des moyens disponibles (mailings, médias, salons, annuaires, sites Internet …)
- Etre en relation avec des juristes spécialisés en droit maritime pour informer, assister ses membres et ester en justice si nécessaire.

L'association s'interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse .
Les membres s'interdisent ,de la même façon, au sein de l'association de faire état de toute obédience politique, syndicale ou religieuse.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Nice,

C/O ECPY Quai Amiral Infernet 06300

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - MEMBRES
L'association se compose de : Personnes physiques et de Personnes morales :

1/ Membres d'honneur
2/ Membres bienfaiteurs.
3/ Membres actifs
4/ Membres correspondants

A/ Sont membres d'honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.

B/ Sont membres bienfaiteurs : Ceux qui, admis dans l'association, acceptent de verser une cotisation spéciale fixée par le conseil d'administration.

C/ Sont membres actifs : Ceux qui participent directement à l'activité de l'association et versent leurs cotisations.
Soit :
- Les capitaines, officiers et équipages, professionnels du yachting, en activité, en recherche d'embarquement ou en retraite.

Et ceux dont l'activité dans le yachting est directement en relation avec les équipages :
Soit :
- Professionnels non navigants, et entreprises.
- Autres associations.

D/ Sont membres correspondants toutes les personnes qui s'intéressent au développement des activités de l'association, sans verser de cotisation et sans participer aux votes des assemblées.

ARTICLE 5 - ADMISSION
Les conditions d'admission sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 6 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
· La démission.
· Le décès.
· La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

1/ Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2/ Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et des collectivités publics.
3/ Les aides d'autres associations
4/ Le produit de la vente d'articles promotionnels de l'association.
5/ Les dons.
6/ Les ressources crées à titre exceptionnel.

ARTICLE 8 - COTISATIONS
Le montant du droit d'entrée et des cotisations pourra être révisé chaque année par le conseil.
Il est défini par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres élus chaque année par l'assemblée générale (A.G.).
Les membres sont rééligibles.

Le nombre de membre du conseil est fixé par le règlement intérieur.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1/ Un président
2/ Deux vice-présidents
(un pour représenter les équipages des motoryachts
un pour représenter les équipages des voiliers)
3/ Un secrétaire général
4/ Un trésorier

Les modalités de renouvellement du conseil et la fréquence des réunions sont définies par le réglement intérieur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A.G.O.)
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, seuls les membres correspondants ne participent pas aux votes.
L'A.G.O se réunit une fois par an.
Le mode de convocation est défini par le règlement intérieur.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant si nécessaire.

Ne devront être traités, lors de l'A.G.O, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour le vote la majorité est fixée à la moitié des présents et représentés plus une voix.
En cas de vote sur des modifications des statuts, la majorité sera fixée au 2/3 des présents et représentés, plus une voix.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E)
Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un des membres inscrits et cotisants le président peut convoquer une A.G.E suivant les formalités prévues à l'article 11 .

ARTICLE 12 - RÉGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration, est annexé aux présents statuts.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'A.G. un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14
Les membres s'interdisent toute démarche commerciale active au sein de l'association .
Dans cet esprit les membres s'interdisent de faire référence à l'Association ou d'utiliser le fichier des membres dans le cadre d'une démarche commerciale.

Fait à Nice le 20/11/2002,
Le Président: Monsieur Jacques CONZALES.

Le Secrétaire général: Monsieur Jean-Marie LACARRIERE.

Le trésorier: Sylvain STAELS .

Infos Association - Accueil - Haut page

ASSOCIATION G.E.P.Y - REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 - Convocation aux assemblées
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou par e-mail.

Article 2 - Conseil d'administration
· Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou du secrétaire général ou sur demande du quart de ses membres.
· Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante .
· Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
· Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 3 - Pouvoir
Pour le vote dans les assemblées et les réunions du conseil, chaque membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.

Article 4 - Cotisation annuelle
Pour les anciens membres, les cotisations sont recouvrables, annuellement à partir du 1er novembre, pour l'année suivante et sont exigibles à partir du 1er janvier.

Dans le cas de nouvelles adhésions, elles sont recouvrables au moment de l'admission, valables pour l'année en cours et calculées au pro-rata des mois restants avant la fin de l'annèe .
A partir du 1er novembre la nouvelle et première cotisation est valable pour l'année suivante.

Article 5 - Droit d'entrée
Le droit d'entrée ne sera applicable aux nouvelles adhésions qu'à partir du 1er novembre 2003 .
Le montant sera calculé à 50 % de la catégorie de cotisation due.
Tout membre radié, en cas de nouvelle réadmission devra acquitter un nouveau droit d'entrée.

Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Après consultation du conseil, le bureau se réserve le droit de refuser des candidats, et sans avoir à en communiquer le motif .

Article 7 - Dépenses
Les dépenses importantes sont décidées par le président après consultation du bureau.
Elles sont réglées par le trésorier.
Les remboursements de frais (avec justificatifs) sont effectués directement par le trésorier après le visa d'au moins un autre membre du bureau .

Fait à Nice le 20/11/2002,
Le Président: Monsieur Jacques CONZALES.

Le Secrétaire général: Monsieur Jean-Marie LACARRIERE.

Le trésorier: Sylvain STAELS.